« SECTION DU COUCHANT»

COMMUNE de Faverges-Seythenex (74210)


Film - Les propriétés collectives face aux défis territoriaux contemporains - L'exemple de la section de commune du Couchant

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Histoire de 1389-2021

Dès les années 1200, les comtes de Savoie accordent diverses franchises aux habitants. En montagne ceux-ci reçoivent sous forme d'albergement, c’est-à-dire une location perpétuelle, des pâturages pour ascenser le bétail durant l’été.

Les habitants sont redevables d'une cens (location) annuel.

Historique Section du Couchant

Par acte du 31 août 1389 - maitre de la Forest notaire, Noble et puissant

Humbert de Villette Seigneur de Chevron et de Bonvillard, accorde nominativement aux chef de famille qui sont les habitants des hameaux de Seythenex, Neuvillard, les Gonods, les Losserands, le pâturage du Vargnoz en albergement, moyennant une cens annuelle de 28 deniers forts.

Par acte du 17 Août 1505 -Maitre jean Batailleur notaire, ce fief est racheté par le seigneur Louis de Déré (château à la sortie de Duingt en haut à gauche)

En 1541, le Seigneur de Déré ayant abusivement augmenté la cens annuelle, les communier du Vargnoz intentent une procédure.

Suite à l’intervention de respectable François Joly juge de Faverges et Claude Beauprand juge de Déré, l’acte de l’albergement est renouvelé moyennant une cense de 1 denier fort et une journée de corvée par foyer- acte du 29 février 1541 - Maitre Amblant Dessuise Notaire Apostolique.

Pour bien comprendre il faut savoir que le pâturage du Vargnoz est utilisé pour ascenser les génisses durant l’été, mais depuis toujours les vaches des communiers de l’églises du Vargnoz sont ascencées sur la montagne de la bouchasse qui en 1541 est la propriété privée du Seigneur Philippe de Déré, le montant de la location est « le fruit de 8 jours » soit 28 pièces de fromages.

Philippe de Déré était l'époux de Bonneaventure de Chevron Villette, il décède en 1546 sans descendant.

En 1532, Michel de Chevron Villette avait épousé Béatrice de Déré, le fief revient aux Chevron Villette.

Par une transaction du 17 septembre 1666, François de Chevron Baron de Villette rachète la montagne de la Bouchasse et par acte du 19 juin 1667 de Maitre Viollan Notaire, accorde cette montagne en albergement nominatif précisant (tous paroissiens et communier de la rivières de l'église) qui sont les communier du Vargnioz.

Parmi les procureurs cités figure Révérend Pierre Dunant preste et curé de Sethenay. Dès lors les communier seront désignés sous l’appellation soit communier de la montagne du Vargnioz, soit de l'église.

En 1762, Chartes Emmanuel 3, Duc de Savoie roi Piémont Sardaigne, abolit les droits féodaux.

Par l’édit de 1771, il permet aux albergataires de devenir propriétaire de leur albergement par voie de rachat.

Après s'être acquitté des dites sommes, acte du 2 octobre 1783, les communier del’église deviennent les propriétaires incontestés des montagnes de la Bouchasse et du Vargnoz.

Par acte du 12 juin 1829 de Maitre Mollier notaire, les communier achètent la montagne du Lô au sieur Garbillon d'Annecy , pour la somme de 10 700 livres neuves, payable en 8 fois sur 4 ans, aux d'intérêt de 5%.

Par acte du 15 aout 1841 de Maitre Baudé notaire, les communiers achètent la montagne du Drizon au sieur Jean Baptiste Fraix de Verrens, pour la somme de 20 000 livres neuves payable au 1 janvier de chaque année Jusqu'en 1849, avec intérêt au taux de 5%.

Par de 8 juin 1845, les communier achète la montagne de Praz Forrier qui était l'albergement des habitants du hameau des Caillets, pour la somme de 2 100 livres neuves payable moitié dans 6 mois, le solde dans 1 an.

Avec le temps, la proximité des lieux et les différentes alliances, les habitants des Calllets sont aussi communiers de la montagne du Vargnoz, ils sont incorporés à la communauté qui regroupe tout l'ouest de la commune de SEYTHENEX, soit le Couchant.