« Aperçu des biens communaux »

Les communautés du monde entier ont continuellement eu accès et géré des ressources naturelles sur des propriétés qui ne sont ni privées, ni publiques. Généralement appelées biens communaux, ces propriétés existent dans un cadre juridique variable d'un pays à l'autre qui a régulièrement évolué en fonction de l’opinion publique, des discours et des bouleversements économiques et politiques.

Le cadre juridique lié aux biens communs en France ne fait pas une exception : il a évolué au grès de la transformation des pratiques agricoles, de l’érosion des sols, de la modification du droit foncier et des révolutions. Les législateurs français ont ainsi élaboré des lois qui renforcent ou affaiblissent les biens communs depuis, au moins, le XVIe siècle.

Actuellement, l'opinion publique, les discours, l’économie et la politique se sont tournés vers le développement durable pour réduire notre impact sur l'environnement, tout en créant des zones rurales et urbaines résilientes. Cette transition se reflète également dans les multiples traités internationaux sur la protection de la biodiversité, des diversité culturelle et du climat, signés par la France. Les biens communaux sont ainsi devenus une source d'inspiration pour opérer un développement durable favorable à la biodiversité, pouvant être considérés comme «d’Autres mesures de conservation efficaces par zones». Pourtant, pendant que l'administration française soutient les biens communaux dans le monde entier, la législation locale tend à affaiblir les biens communs sur son propre territoire, allant jusqu’à proposer une loi visant à dissoudre un certain type de communaux français : «les sections de commune».

En excluant les communs fonciers de sa politique publique, la France se prive d’atouts pour remplir les objectifs de la transition écologique et respecter ses engagements internationaux.